La Cour des Comptes par sa chambre régionale a audité le SMTC/SMMAG sur la période 2014 à aujourd’hui. Ce rapport a étudié notamment les contrats publics et en particulier le projet de câble urbain.
Il est intéressant de noter que les conclusions rejoignent les interrogations des opposants aux projets:
- Manque de transparence sur les études ayant amené au choix du câble et son tracé, aboutissant à une première concertation biaisée
- Des réserves sont portées également sur la gestion budgétaire, manquant d’anticipation sur les recettes et coûts de maintenance.
- Le choix du marché de performance favorisant Poma : étude/réalisation/maintenance/devoir de performance. Maintenance/performance étonnamment attribué sur une période de 6 ans et non sur la durée de vie de l’équipement.
Quelques morceaux choisis:
“La géographie du territoire est le motif mis en avant par le syndicat pour expliquer le choix de ce mode de transport sur cet axe. L’argumentaire est insuffisamment détaillé au regard des choix opérés sur d’autres parties du territoire également saturés et urbanisés, et du coût estimé du projet”
“Pour autant, les arbitrages ( BHNS/Cable ) n’ont pas été documentés, notamment par des études prospectives sur l’impact financier en investissement et en fonctionnement”
“Les interventions successives et croisées de la Métropole et du syndicat brouillent la lecture des responsabilités, des actions et des coûts engagés dans le cadre de ce projet, au détriment de la bonne information des élus, des usagers et des citoyens”
Concernant le choix du marché de performance pour l’attribution du projet à Poma, “À cet égard, le montage juridique retenu par la délibération de 2017 est particulièrement complexe et appelle des réserves juridiques”
lien: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-des-transports-en-commun-de-lagglomeration-grenobloise-smtc-devenu (p. 47)
Même à la lumière de ce rapport, plusieurs questions se posent toujours: pourquoi le câble au lieu du bus ? Pourquoi ce tracé ? Pourquoi Poma ? Pourquoi le SMMAG creuse-t’il sa dette avec un projet servant uniquement l’image de Grenoble Alpes Métropole ?